Conditions générales

Généralités

Les présentes conditions générales de vente se rapportant à toute offre Europièces, elles valent pour toute commande que nous recevons, pour toute acceptation ou confirmation de commande que nous donnons, ainsi que pour toute réception de notre matériel faite par l’acheteur. 

Nos offres peuvent toujours être retracées ou modifiés jusqu’à notre confirmation de commande. 

Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le plein droit, même après confirmation de la commande et exécution partielle du marché, d’exiger de celui-ci les garanties que nous jugerons nécessaires en vue de la bonne exécution des engagements pris. 

 Commandes 

Nos fournitures et travaux sont limités à ceux spécifiés dans nos devis, plans et études qui demeurent notre propriété. 

Nos offres et commandes étant calculées sur base des conditions actuelles du marché, nous nous réservons le droit de modifier nos prix dans l’éventualité de variations ultérieures des cours des matières premières, du change des devises étrangères, droits, taxes et charges généralement quelques conques, ainsi que du taux de la main d’œuvre. Bien entendu, il nous incombe, si nous en sommes requis par l’acheteur, de fournir la preuve de ces fluctuations. 

 

Délais de livraison 

Les délais de livraison seront respectés dans la mesure du possible. Toutefois nous ne prenons aucune responsabilité quant à un retard éventuel qui ne pourra en aucun cas entraîner ni un dédommagement quelconque pour l’acheteur, ni évidement l’annulation du contrat par celui-ci. 

 

Annulation de commande

Une commande ne peut être annulée que moyennant l’accord écrit de Europièces. 

 

Réserve de propriété 

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral. 

 

Retour de marchandises 

Aucun retour de marchandises n’est accepté sans accord préalable. Il sera automatiquement greffé à 10% de la valeur pour frais administratifs. 

Paiements

Le montant de nos factures est payable comme indiqué au recto. Après l’échéance de la facture, tout montant en retard portera de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts de retard applicables au taux de 1% par mois. 

En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d’augmenter son montant de 10% avec minimum de 12.40 €. 

 

Réclamations

Pour être valable, toute réclamation doit être présentée par écrit dans les 8 jours qui suivent la livraison. Les réclamations introduites après ce délai ne sont plus acceptées. 

 

Responsabilité dégâts 

En cas de panne d’une installation livrée ou réparée, notre responsabilité est limitée à la remise en état technique, exécutée à titre gratuit pendant la période de garantie et contre paiement en dehors de la garantie. 

Europièces ne peut en aucun cas être tenue responsable du manque à gagner pouvant éventuellement résulter de la panne. 

Les présentes conditions générales sont toujours d’application, sauf dérogation écrite. 

 

Divers

Le nettoyage des chantiers après l’installation ou déplacement est à charge de l’acheteur. Toute contestation sera du ressort du Tribunal de Luxembourg. 

Pour l’exportation : en cas de contestation, les Tribunaux de Luxembourg ou les Tribunaux du domicile de l’acheteur, au choix du vendeur, sont seuls compétents. 

 

Contact

Formulaire de contact

Adresse

1A, um woeller
L-4410 Soleuvre
Luxembourg